Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

J.O. 60 du 11 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04802
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Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0400419A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er mars 2004, M. Le Breton (Yves), sous-directeur de l'éducation routière au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ».